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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits sur boutique accessible par Internet, www.tracernet.net, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société TracerNet et du client.

TRACERNET
8 rue paul Cézanne
93360 Neuilly Plaisance
Tél : +33(0)180 909 990
Courrier électronique : contact@tracernet.net

Société assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par le numéro FR 55523547297, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 523 547 297, et au capital social de 10000€.

Le responsable de la publication est : contact@tracernet.net

Les produits vendus

Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les fiches produit du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les informations sont retranscrites sur la fiche du produit. Les produits sont garantis contre des défauts de fabrication et vices cachés et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. Après livraison et utilisation du produit, le consommateur doit si besoin retourner le produit pour faire valoir la garantie. Les frais de port sont alors à la charge du consommateur.

Le Client s'engage à se conformer à toutes les prescriptions relatives à l’activation de son pack TRACERNET, à la saisie et mise à jour d’informations exactes. Le Client sera seul responsable d’informations inexactes ou d'une mauvaise utilisation du support TRACERNET.

Obligations de la société

La société s'engage à assurer le bon fonctionnement du Système TRACERNET et à prendre les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service. Il est expressément convenu que le fonctionnement du Service est notamment fondé sur des technologies développées et exploitées par des tiers envers lesquels la société ne dispose d'aucun moyen d'intervention. Ainsi, la société ne sera pas tenue de fournir le Service en cas de défaillance du réseau GSM, de l’internet ou du réseau téléphonique.

Plus généralement, la société ne sera pas tenue d'assurer le fonctionnement du Service en cas de force majeure entendue, au sens de la jurisprudence française, comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique ou du réseau Internet, défaillances de satellites, manquements des opérateurs de téléphonie fixe ou mobile à leurs obligations.

Le Client déclare avoir conscience que le réseau GSM des opérateurs de téléphonie mobile étant en cours de déploiement, il est possible que certaines zones du territoire ne soient pas couvertes par ces réseaux et que l'accès au Service y soit perturbé.

Responsabilité

La société est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Toutefois, la responsabilité de la société ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de la société telles qu'énoncées à l'Article 11 ci-avant.

Par ailleurs, le Client déclare avoir conscience que le fonctionnement du Service repose en partie sur des informations fournies à la société par des tiers.

Le client déclare avoir conscience que l’utilisation du service est en dehors de tout contrôle de la société et la société n’assume aucune responsabilité sur l’état du bien égaré ou perdu, sur les conditions de restitution du bien et ne peut garantir que le service permettra la récupération du bien égaré ou perdu par le client.

La société ne garantit pas de résultats particuliers au-delà de la conformité des produits aux spécifications techniques officiellement publiées. La responsabilité de la société ne pourra être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entrainerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement du site internet et de l’affichage de son contenu.

La responsabilité de la société ou de tiers impliqués dans la création, production ou distribution du produit ou service ne saurait être engagée pour des dommages directs, indirectes, spéciaux, consécutifs, résultants de l’utilisation ou de l’inhabilité à utiliser les systèmes, produits, services ,ce site internet ou des services associés incluant et non limité à des omissions, interruptions, effacements de fichiers ou emails, erreurs, défectuosité, virus, délai dans les opérations ou les transmissions ou défaut de performance, coupures de communications, vols, destructions ou d’accès non autorisés aux données, programmes ou contenus.

Les matériels, informations, logiciels, produits et services inclue dans ou disponible à travers le site internet (‘le contenu ‘) sont fournis ‘tel quel’ et ‘à la disposition de ‘ pour utilisation et le contenu est mis à disposition sans garantie. La société ou filiales ou distributeurs et annonceurs ne peuvent garantir que le contenu est fiable, correct ou exact, que le site internet soit toujours disponible ou que les erreurs ou défectuosité soient corrigées. L’utilisation du site internet est aux risques de l’utilisateur.

La société s’engage à faire le maximum pour assurer que les serveurs informatiques soient disponibles pour la transmission d’emails, la sécurité de ces bases de données et le bon fonctionnement du site internet. Le client est conscient que toutes indisponibilités des serveurs informatiques pour fournir les services est en dehors du control de la société et la société ne peut être tenue responsable pour des interruptions ou pannes de service.

La société transmettra des notifications, bien que le système soit programmé pour transmettre des messages de notification instantanément, la société ne peut garantir que le message soit délivré au client dans un délai garanti.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour défaut de disponibilité d’un tiers pour transmettre les messages aux clients enregistrés dans la base de données.

La société s’engage à faire le maximum pour assurer la sécurité du site mais la responsabilité de la société ne saurait être engagée dans le cas d’attaques de pirates informatiques et des préjudices indirects causés par ces attaques.

En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait en aucun cas être engagée dans l'hypothèse où les informations seraient incomplètes, périmées ou erronées ou qu’aucune information ne soient envoyées au client.

Le Client reconnaît à cet égard que l’utilisation du service est formulée sous toutes réserves et n’est pas garantie

De manière générale, l'utilisation du service ne saurait en aucun cas dispenser le Client d’effectuer une déclaration de perte auprès des services de police, d’assurance, ou d’effectuer toutes les démarches auprès des transporteurs ou agence de voyage ou service des objets trouvés. Le Client reconnaît que le support et le service ne se substitue pas à l'observation des démarches habituelles ou standards devant être effectuées en cas de perte de biens et que la société ne saurait être tenue responsable des éventuelles pertes de biens. A cet égard, la société ne garantit pas la récupération du bien égaré ou perdu par le client, ni son bon fonctionnement. Il est entendu que la société n’a qu’une obligation de moyen.

La société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la dégradation des supports qui ne permettrait plus l’accès au service, de réparer d'éventuels dommages indirects subis par le Client à l'occasion de l'utilisation du Service TRACERNET, en ce compris les pertes d'exploitation et préjudices commerciaux et, plus largement, tout dommage qui ne résulterait pas exclusivement et directement d'une défaillance de la société.

En tout état de cause, la responsabilité de la société au titre du Contrat ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client.

Souscription au service

La durée du service est mentionnée sur les fiches produit du site. Il se renouvelle chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation effectuée par l’une des Parties au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception, adressée trois mois avant la date d’échéance annuelle (date d’activation du service)

Le Client peut mettre fin au Contrat à tout moment en le notifiant à la société.

La résiliation par le Client doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : service abonnement – 8 rue Paul Cézanne, 93360, Neuilly plaisance, France. Dans ce cas, la résiliation n’ouvrira droit à aucun remboursement, ni à tout autre dédommagement au profit du Client.

Toute demande de résiliation par le Client doit comporter au minimum le nom, prénom et l’identifiant du Client. Toute demande de résiliation incomplète ne pourra être prise en compte par la société.

Pour un achat avec un distributeur, toute résiliation ou réclamation éventuelle sont à effectuer directement avec le revendeur.

En cas de manquement grave ou renouvelé du Client à ses obligations aux termes des présentes CGV, ou en cas de demande des autorités compétentes, la société peut résilier le contrat immédiatement et sans préavis.

information du client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est impératif que ces informations soient exactes, fiables et toujours tenues à jour. La société décline toute responsabilité dans le mauvais acheminement des informations du à la responsabilité du client et au non-respect de ses engagements.

Le Client s'engage à indiquer ses coordonnées à la société dans toute correspondance afin de faciliter l'authentification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne sera pas traitée par la société.

Le contrat d’assurance AEROTAG Tous Nomades

AEROTAG Tous Nomades est un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative « Pertes Pécuniaires » N° 16/133 souscrit et distribué par TRACERNET (SAS au capital de 10 000 €, 8 rue Paul Cézanne, 93360 Neuilly-Plaisance, RCS Bobigny B 523 547 297), immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 15004430, en sa qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurance, et géré par Gras Savoye (Société de courtage d'assurance et de réassurance, société par actions simplifiée au capital de 1 432 600 €, dont le siège social est situé 33/34, quai de Dion-Bouton à Puteaux (92800), identifiée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 311 248 637 et immatriculée à l'ORIAS sous le N° 07 001 707 et assurée auprès de PREPAR IARD, filiale de la BRED Banque Populaire, société anonyme au capital de 800 000 euros dont le siège social est situé Tour Franklin – 101 Quartier Boieldieu – 92800 PUTEAUX, 343 158 036 RCS NANTERRE

Les Sociétés PREPAR IARD et Gras Savoye sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout – 75009 Paris.

Consulter et télécharger : la notice d’information de l’assurance

Consulter et télécharger : la fiche précontractuelle d'information de l’assurance.

Prix affichés

Les prix des produits et services sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payable en Euros. La TVA incluse est la TVA française, son taux actuel est de 20%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur les prix. Les promotions ne sont pas cumulables sur un même article. En revanche, un panier peut inclure plusieurs produits portant chacun une promotion différente.

Livraison hors de France

Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française au taux actuel de 20%. Vous ne pouvez pas récupérer cette TVA. Pour toute livraison dans un pays de la Communauté Européenne (autre que la France Métropolitaine et Dom Tom), des frais de port sont calculés au prix du (des) produit(s) commandé(s). Ces frais de port sont calculés avant la validation de votre commande pour acceptation.

Enregistrement de commande

Toute commande signée du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par Tracernet SAS constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées par Tracernet SAS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail lors de l'expédition de votre commande.

Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client. Le ou les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Paiement

Pour votre sécurité, nous vous garantissons : L'intégrité des données échangées entre notre serveur et le serveur de notre banque par une méthode de scellement, La confidentialité des données échangées entre vous et le serveur de paiement de la banque (numéro et date de validité de la carte bancaire, saisie sur le cryptogramme visuel) assurée par le chiffrement SSL. La saisie directe des coordonnées carte bancaire sur le site sécurisé de la banque (CIC) garantissant que ni nous ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte de paiement. En cas de paiement par carte, la transaction est encadrée par le 3D Secure.

Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter le la date de réception de votre commande pour exercer votre droite de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. L'article commandé vous sera remboursé ou échangé si il nous est retourné dans son état d'origine (le service ne doit pas avoir été activé), si l'article est complet (avec ses accessoires type câble, anneau...), et dans son emballage d'origine. Les frais de livraison sont à votre charge.

Frais d'expédition

La tarification est variable selon les quantités et la destination. 
Elle est GRATUITE pour toute commande dès 30 € TTC pour la France métropolitaine.
L’expédition s’effectue le jour même pour toute commande avant 12h00.

Loi applicable et juridiction competente

Le Contrat est régi par la loi française.

Toute contestation relative au Contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de Paris, à l'exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.

Informatique et libertés

La société s'engage à protéger les données à caractère personnel du Client.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" et sous réserve de justifier de son identité, le Client dispose du droit de demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution du service. Dans ce cas, les frais de souscription resteront acquis par la société, et le client ne pourra plus utiliser le Service.

Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : Informatique et Libertés – 8 rue Paul Cézanne, 93360, Neuilly Plaisance, France.

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont TracerNet est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la société TracerNet. La dénomination TracerNet, Aerotag, Aerotag, Intouch (logo, nom) ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par TracerNet SAS. Toute utilisation, reproduction, ajout de dénomination sur à la dénomination initiale et /ou modification qui en serait faite sans l'accord écrit et préalable de TracerNet SAS serait susceptible d'en constituer la contrefaçon. La structure générale du site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de TracerNet SAS ou de tiers ayant autorisé limitativement TracerNet SAS à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits. Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l'accord écrit et préalable de la société TracerNet SAS est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse. Toute représentation et/ou reproduction et ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de la société TracerNet SAS est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de la société sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou total de ces marques déposées sont interdites. Le système TracerNet™ est protégé par brevet. Toutes les références, liens présents sur le site TracerNet™ en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la société TracerNet SAS.

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